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Conditions générales d’utilisation
et de vente de Moadon
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AU 17 juin 2024

1. Inscription
 

Les conditions générales d’inscription de Moadon sont considérées connues et acceptées dès la première demande d’inscription. Moadon se réserve le droit de refuser la présence d’un jeune sur un centre/une activité si la totalité du prix du produit n’est pas payée avant la date du début de la colo/activité. L’inscription n'est définitive qu'après réception du paiement complet et validation par Moadon.

 

2. Adhésion

 

L’adhésion d’un montant de 60€ est obligatoire pour s’inscrire à nos colonies de vacances, kids club, activités et certains évènements de Moadon. Renouvelable tous les ans et valable du 31/07/2023 au 31/08/2024. L’année prochaine, l’adhésion sera effective du 01/09/2024 au 31/08/2025. L’adhésion est non remboursable et indispensable pour l'inscription.

 

3. (Colos) Bagages

 

Pour certaines de nos colos, les bagages sont acheminés via un transporteur privé quelques jours avant le départ. Si l’enfant voyage avec son bagage, Moadon ne pourra être tenu pour responsable, en cas de perte ou de vol. Chaque enfant a droit à une valise, celle-ci ne doit pas dépasser 20 kg. Si cette condition n'est pas respectée, Moadon se réserve le droit de refuser la valise.

 

4. (Colos) Restriction alimentaire

 

Moadon s'efforce d'accommoder les restrictions alimentaires des participants dans la mesure du possible. Cependant, si les restrictions alimentaires d’un enfant sont jugées problématiques pour la vie en collectivité ou que leur prise en charge logistique n'est pas réalisable, Moadon se réserve le droit de refuser l'inscription de l'enfant au séjour.

 

5. Dégradations

 

Tout dommage matériel causé volontairement par un enfant devra être acquitté par les parents.

 

6. Annulation

 

6.1. De votre fait

 

Toute notification d’annulation doit être faite par téléphone. Dans tous les cas, Moadon retiendra une partie des sommes déjà versées calculée en fonction de la date d’annulation, selon les conditions ci-après. Frais d’annulation Période avant le début du séjour : – 150 € de frais de dossier, quelle que soit la raison de l’annulation jusqu’à 90 jours avant la date du départ/début de l’activité. – 50 % du montant total par enfant entre 60 et 31 jours avant la date du départ. – 100 % du montant total entre 30 jours et la date du départ ou en cas d’absence au départ sans annulation préalable. Moadon vous propose une assurance annulation facultative de 45€ ou 60€ selon la destination.

 

6.2. Du fait de Moadon

 

Moadon peut exceptionnellement être contraint d’annuler un séjour / une activité si : – le nombre de participants minimum n’est pas atteint et dans ce cas, Moadon vous en informera au plus tard 3 semaines avant le départ. – les conditions de sécurité l’exigent – en cas d’événements totalement imprévisibles (guerre, catastrophe naturelle, attentats, etc.). Moadon vous proposera dans la mesure du possible un programme équivalent à un coût comparable que vous serez libres d’accepter. Vous serez informé de l’annulation et de la proposition d’un nouveau programme par Moadon dans les meilleurs délais.

 

7. Départ anticipé

 

En cas de départ anticipé de l’enfant de la colo, du Kids’s club ou de l’activité : Sur décision de la famille ou sur décision de la direction de Moadon (problèmes de comportement, de non-intégration…) : Aucun remboursement ne sera effectué. Charge à la famille d’organiser le retour de l’enfant à partir du centre (et après échange avec la direction du centre). Les frais de transport dus à ce retour sont intégralement à la charge de la famille. Aucun titre de transport émis ne pourra donner lieu à remboursement ou avoir de la part de Moadon en cas de non-utilisation.

 

8. Règles de fonctionnement et de prudence

 

Chaque participant doit se conformer aux règles propres à la vie en collectivités, celles-ci sont précisées en début de séjour / de l’activité. Moadon se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité ou le bien-être des autres participants. Aucun remboursement ne sera dû à ce titre. Les frais liés au renvoi de toute personne sont à la charge des familles du participant.

 

9. Assurance

 

Moadon souscrit une assurance en responsabilité civile pour les participants auprès de la compagnie Générali (numéro de contrat n° AL 967 762), ainsi qu’une assurance rapatriement auprès de Europ Assistance (numéro de contrat n°52124728). Dans le cas où vous souscrivez à l’option « Assurance annulation », toute annulation se fera directement auprès d’Europ Assistance (les conditions générales ainsi que les conditions particulières de l’assurance annulation sont consultables sur notre site). Objets de valeurs : Il est vivement recommandé de ne pas emporter d’objets de valeur. Les objets personnels, tels que matériel sportif, instruments de musique, téléphone portable sont sous l’entière responsabilité des enfants. Moadon ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de perte, oubli, vol ou détérioration pendant la colo / l’activité.

 

10. (Colos) Frais médicaux

 

La fiche sanitaire, l’autorisation de pratique sportive ainsi que la photocopie des vaccins doivent être complétées dans leur intégralité et signées. Ces renseignements sont indispensables pour avoir toutes les informations nécessaires sur l‘identité de votre enfant, mais aussi sur la ou les personnes exerçant l‘autorité parentale. Tous les frais médicaux que Moadon serait amené à supporter, liés à une maladie ou à un accident d’un enfant, devront lui être intégralement remboursés. Les feuilles de soins seront adressées aux familles dès le remboursement. Les parents s’engagent à accepter toutes décisions prises par les médecins.

 

11. Utilisation de l’image

 

Moadon se réserve le droit d’utiliser les photos et vidéos prises lors des séjours / des activités pour illustrer ses supports de communication, sauf avis contraire du jeune, de ses parents ou de son représentant légal, et ce par écrit au plus tard 48 heures avant le début du séjour / de l’activité.

 

12. Informatique et libertés

 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des informations nominatives vous concernant. Sauf avis contraire de votre part, Moadon se réserve le droit d’utiliser vos informations pour vous faire parvenir diverses documentations.

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